Il est créé à Le Boulou, une Maison des Jeunes et de la Culture, association d’éducation populaire régie par la loi du 1^er juillet 1901, dénommée :

MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE – ESPACE EL MOLI VELL – 66160 LE BOULOU

Sa durée est limitée.

Son siège social est situé : Carrer el Moli Vell – 66160 LE BOULOU

Son adresse postale est : MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE - Place de l’ancienne Mairie –

Maison des Associations - 66160 LE BOULOU

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de son Conseil d’Administration.

La MJC a pour vocation de favoriser l’autonomie et l’épanouissement des personnes, de permettre à tous d’accéder à l’éducation et à la culture, afin que chacun participe à la construction d’une société plus solidaire.

La MJC est ouverte à tous, sans discrimination, permettant une relation conviviale entre les participants. Respectueuse des convictions personnelles, elle s’interdit toute attache avec un parti, un mouvement politique, une confession. La MJC respecte le pluralisme des idées et les principes de laïcité mis en avant dans les valeurs républicaines. Elle contribue à la création et au maintien des liens sociaux dans la ville, le quartier et le village.

La démocratie se vivant au quotidien, la MJC a pour mission d’animer des lieux d’expérimentation et d’innovation sociale répondant aux attentes des habitants. De telles actions, de tels services encouragent l’initiative, la prise de responsabilité et une pratique citoyenne. Les actions en direction et avec les jeunes sont une part importante de sa mission.

La MJC peut mettre à la disposition du public, dans le cadre d’installations diverse, avec le concours de professionnels salariés ou bénévoles, des activités dans les domaines socioculturel, culturel, social, sportif, économique, etc…

La MJC est affiliée à la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture du Languedoc-Roussillon et à l’Union Catalane des Maisons des Jeunes et de la Culture.

Elle adhère à la Déclaration des Principes de la Confédération des MJC de France. Elle peut adhérer à toute autre Fédération dans le respect des présents statuts.

L’association comprend :

• Les adhérents régulièrement inscrits,
• Les Membres de droit et associés du Conseil d’Administration,
• Les Membres honoraires ou fondateurs. Les personnes physiques ou morales, les personnes morales régulièrement constituées sont représentées par un délégué,
• Les Membres partenaires, Personnel salarié ou mis à disposition de l’Association, les Membres de droit, les Membre associés ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle.

L’administration de tous ces membres est prononcée par le Conseil d’Administration.

La qualité de Membre de l’Association se perd :

L’Assemblée Générale se réunit sur convocation du Président ou de son représentant :

• en session normale : une fois par an,
• en session extraordinaire : sur décision du Conseil d’Administration ou sur demande du quart au moins des Membres qui la composent.

• les adhérents depuis plus de trois mois au jour de l’élection et se trouvant à jour de leurs cotisations :

• âgés de 16 ans révolus à la date de l’Assemblée Générale,
• âgés de moins de 16 ans, représentés par leurs parents. Les parents disposent d’une seule voix quel que soit le nombre d’enfants inscrits. Cette voix n’est pas cessible.
• les autres membres de l’Association définis à l’article 7.

L’Assemblée Générale, réunie en session extraordinaire, ne délibère valablement que si le quart des membres est présent ou représenté.

Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième assemblée est convoquée au moins dix jours à l’avance et elle délibère valablement, quel que soit le nombre des présents.

L’Assemblée Générale désigne, au scrutin secret, parmi ses membres adhérents depuis au moins trois mois et à jour de leurs cotisations, les élus au Conseil d’Administration. Elle peut les révoquer si la question figure à l’ordre du jour.

Elle désigne le ou les vérificateurs ou les commissaires aux comptes, s’il y a lieu, conformément aux règles légales en vigueur.

Son bureau est celui du Conseil d’Administration.

Elle a pour mission de délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration et notamment sur le rapport moral et financier.

Elle se prononce sur les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice suivant.

Elle fixe le taux de cotisation annuelle des membres adhérents et honoraires.

Chaque membre, personne physique ou morale, ne dispose que d’une voix, il ne peut recevoir qu’une seule délégation de mandat.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, elles ne sont valables que sur les questions préalablement mises à l’ordre du jour.

L’Association est animée et administrée par un Conseil d’Administration ainsi constitué :

1. Les membres de droit 

• le Maire de la commune ou son représentant
• le Directeur Départemental Jeunesse et Sports ou son représentant
• le Président de la Fédération Régionale des MJC ou son représentant
• le Directeur ou la Directrice de l’Association siège en tant que conseiller technique avec voix consultative. Le directeur n’assiste pas aux délibérations le concernant.

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président :

• en session normale, au moins une fois par trimestre,
• en session extraordinaire, lorsque son bureau le juge nécessaire ou sur demande du tiers au moins de ses membres.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations.

Il est tenu procès verbal des séances.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives sera démis d’office. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 3 et de l’article 8.

Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres élus, au scrutin secret et pour un an, son bureau qui doit comprendre au moins : un Président, un Secrétaire, un Trésorier.

Il peut comprendre éventuellement un ou plusieurs présidents adjoints, un secrétaire adjoint, un trésorier adjoint, un ou plusieurs membres.

Les membres du Bureau doivent être majeurs et jouir de leurs droits civils et politiques.

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, ils peuvent être indemnisés pour frais réels. Le remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du

Conseil d’Administration doit être approuvé par l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration peut à tout moment coopter un membre en son sein sur proposition de deux membres au moins. Cette cooptation doit être approuvée par la majorité du C.A.

L’Assemblée Générale suivante doit entériner ces nouvelles nominations. Les membres cooptés doivent être adhérents de l’Association depuis trois mois au moins et être éligibles conformément à l’article 9.

• Il donne son accord à la nomination du personnel mis à disposition par la Fédération régionale ou d’autres organismes.
• Il nomme le personnel rétribué par lui selon les normes en vigueur.
• Il arrête le projet de budget, établit les demandes de subventions.
• Il fixe dès le mois de juin les tarifs des ateliers, ils seront entérinés par l’Assemblée Générale.
• Il fixe le montant de la cotisation des adhérents, en cas de modification, il devra être entériné par une assemblée générale extraordinaire.
• Il établit le compte de résultat, le bilan ainsi que le rapport moral et d’orientations.
• Il désigne le représentant de l’Association à l’Assemblée Générale de la Fédération régionale et, le cas échéant, à celle de la Fédération départementale.
• Il accorde, par délibération spéciale, les délégations de responsabilités qu’il estime nécessaires, à son Directeur, le cas échéant, en accord avec la Fédération régionale Employeur.
• Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges ou aliénations des immeubles nécessaire au but poursuivi par l’Association, constitution d’hypothèque sur les dits immeubles, baux excédant neuf ans, aliénation des biens dépendants du fonds de réserve et emprunts, doivent être soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale.

L’Association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son Président ou par toute autre personne dûment mandatée par lui à cet effet.

Le représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils et politiques.

Le Règlement intérieur préparé par le Conseil d’Administration doit être approuvé par l’Assemblée Générale.

• Des cotisations et adhésions de ses membres.
• Des dons manuels de particuliers ou d’entreprises privées dans le cadre du mécénat.
• Des subventions de l’Etat, des collectivités locales ou territoriales.
• De services faisant l’objet de contrats ou de conventions.
• Des produits de ses prestations aux membres.
• Des aides des Fédérations régionale et départementale accordées avec l’autorisation de l’autorité compétente.
• De toutes autres ressources dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration de la MJC ou de celui de la Fédération régionale ou du quart au moins des membres qui composent l’Assemblée.

Le texte des modifications doit être communiqué à la Fédération régionale deux mois avant la date de l’Assemblée Générale. Sans réponse du conseil d’administration de la Fédération régionale le mois suivant l’envoi, les modifications pourront être soumises à l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale ne délibère valablement que si la moitié plus un des membres qui la composent sont présents ou représentés. Si l’Assemblée Générale n’atteint pas ce quorum, une deuxième assemblée générale est convoquée au moins quinze jours à l’avance et elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle peut, cette fois, valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

En cas de dissolution, la Fédération régionale est chargé de la dévolution des biens, en accord avec la Commune.

Les délibérations de l’Assemblée Générale prévues aux articles 21 et 23 sont immédiatement adressées au Préfet et à la Fédération régionale.

Conformément à la loi du 1^er juillet 1901, chaque année, le Président doit accomplir toutes les formalités de déclaration dans le délai de trois mois qui suit la décision prise en Assemblée Générale, de tous les changements survenus dans l’administration ou dans la direction de l’Association, notamment la composition du bureau :

• à la préfecture du département ou à la sous-préfecture où l’Association à son siège social, d’une part,
• à la Fédération régionale, d’autre part.

Il doit être tenu, au siège social, un registre spécial à pages numérotées, paraphé par le Président.

Sur ce registre doivent être inscrits, de suite et sans blanc, les modifications apportées aux statuts et les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association, avec la mention de la date des récépissés.

En cas de difficultés ou de différends dans l’application des présents statuts, la Fédération régionale des MJC aura la qualité d’arbitre amiable compositeur.